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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée le “Pavillon Puebla”, parc des Buttes Chaumont, à Paris 19ème arrondissement, afin d’y exploiter un café - restaurant - salon de thé. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DF 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la Société à Responsabilité Limitée ?Cozzoli? dirigée par M. Vincent COZZOLI, le droit à l?occupation et l?exploitation de la propriété domaniale dénommée le ?Pavillon Puebla? située dans le parc des Buttes Chaumont, à Paris 19ème arrondissement ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société à Responsabilité Limitée ?Cozzoli? une convention, dont le texte est ci-annexé, portant droit à l?occupation et à l?exploitation de la propriété domaniale dénommée le ?Pavillon Puebla? située dans le parc des Buttes Chaumont, à Paris 19ème arrondissement.

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire ou de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.