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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d’offres ouvert pour réaliser un parcours de santé et aménager les espaces verts au centre sportif Bertrand Dauvin 12, rue Binet (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 306]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un marché sur appel d?offres ouvert concernant la réalisation d?un parcours de santé et l?aménagement des espaces verts au centre sportif Bertrand Dauvin 12, rue Binet (18e) ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché sur appel d?offres ouvert en vue de la réalisation d?un parcours de santé et l?aménagement des espaces verts au centre sportif Bertrand Dauvin 12, rue Binet (18e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à trois lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1,59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2005 au chapitre 23, natures 2313, 2128 et 61521 fonction 412 et prélevée sur la mission 88000-99 et activité 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.