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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe d’aménagement de la Place d’Aligre et des rues de Cotte et d’Aligre (12e). -Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie et d’électricité, relatif à l’aménagement de la Place d’Aligre et des rues de Cotte et d’Aligre (12e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DVD 87]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation des marchés de travaux de voirie et d?électricité relatifs à l?aménagement de la place d?Aligre et des rues de Cotte et d?Aligre (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation de deux marchés de travaux, l?un de voirie et l?autre d?électricité relatifs à l?aménagement de la pPlace d?Aligre et des rues de Cotte et d?Aligre (12e).

Art. 2.- Les travaux précités feront l?objet de deux marchés passés sur appels d?offres ouverts conformément aux articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagements, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs à ces deux marchés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer les marchés correspondants auprès des entreprises.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où l?un des deux marchés ou les deux n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (ou des) marché(s) négocié(s), M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché(s) négocié(s) dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020, du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris ainsi qu?au budget 2006, sous réserve de la décision de financement.