Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de travaux signé la société SURBECO pour les travaux d’entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières parisiens. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPJEV 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché de travaux signé la société SURBECO pour les travaux d?entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au profit de la société SPAC, du marché 04/23-065 attribué à la société SURBECO pour les travaux d?entretien des sols (voirie et réseaux divers) dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières parisiens, approuvé par délibération des 24 et 25 novembre 2003.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.