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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’approbation du nouveau règlement du Service de la distribution publique des eaux de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 V. 232]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant :

-qu?en cas d?individualisation de factures d?eau et d?unappartement à plusieurs compteurs, le locataire devra payer outre son abonnement individuel, 15 euros supplémentaires par compteur,

- que de nombreux appartements anciens n?ont pas de compteur unique aujourd?hui à Paris,

- qu?il est de la responsabilité du propriétaire de faire en sorte, dans la mesure du possible, que les appartements qu?il loue ne possède qu?un compteur,

- que ce type de travaux est envisageable par le propriétaire au moment de ceux liés à la mise en conformité concernant le plomb.

Sur proposition des élu-es communistes, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

Que les bailleurs sociaux s?engagent, dans la mesure du possible, à faire les travaux nécessaires pour la mise en place d?un compteur unique par appartement.