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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et par les autres services de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 303]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les modalités d?attribution des marchés à bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et les services de la Ville de Paris et de l?autoriser à signer lesdits marchés ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et les services de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, en trois lots séparés, selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, telle qu?elle est régie par les articles 10, 33, 40, 56 à 59 et 71-1 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d?engagement relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 6065 et 6182, rubrique 321 et autres, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.