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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant au marché de travaux signé avec la société anonyme SACAMAS pour le remplacement de deux ascenseurs dans les locaux de la Préfecture de police situés à Paris 4e arrondissement (caserne de la Cité et 11, rue des Ursins) - lot n° 2 : remplacement d’un ascenseur, rue des Ursins. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 PP 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2005, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?avenant n° 1 au marché de travaux n° 03.72.007.00 du 9 septembre 2003 notifié le 26 septembre 2003 à la société anonyme SACAMAS pour le remplacement de deux ascenseurs dans les locaux de la Préfecture de police situés à Paris 4e arrondissement (caserne de la Cité et 11, rue des Ursins) - lot n° 2 : remplacement d?un ascenseur, rue des Ursins et lui demande l?autorisation de le signer ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 1 au marché de travaux n° 03.72.007.00 du 9 septembre 2003 notifié le 26 septembre 2003 à la société anonyme SACAMAS pour le remplacement de deux ascenseurs dans les locaux de la Préfecture de police situés à Paris 4e arrondissement (caserne de la Cité et 11, rue des Ursins) - lot n° 2 : remplacement d?un ascenseur, rue des Ursins est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer cet avenant.