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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’“Association pour la Création et la Diffusion Artistique - A.C.D.A.- “ dont le siège social est situé 3, rue des Couronnes (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l??Association pour la création et la diffusion artistique - A.C.D.A.- ? (X01566 - Astre 2005-00335) dont le siège social est situé 3, rue des Couronnes (20e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500.000 euros est attribuée à l??Association pour la création et la diffusion artistique

-A.C.D.A.? (X01566), dont le siège social est situé 3, rue des Couronnes (20e). L?association a pour objet ??en particulier dans le domaine musical, l?organisation, la coordination, la diffusion et la promotion d?activités artistiques, notamment de création (?) : elle vise à cet égard à développer la formation des professionnels, en particulier dans le cadre des Concours internationaux de la Ville de Paris et du Centre Acanthes, et la sensibilisation d?un large public?. La subvention est versée au titre de ses activités parisiennes en 2005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 500.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.