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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) de signer un marché public de travaux de construction pour la réalisation d’une école maternelle de 8 classes sur le site de l’ancien hôpital Saint-Lazare, 9, square Alban-Satragne (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le budget d?investissement pour 2005 de la commune de Paris ;

Vu la délibération DPA 209-3°, en date des 26 et 27 mai 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la Société mixte d?aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) chargeant cette société de concevoir et de réaliser, au nom et pour le compte de la ville de Paris, la première phase du programme et du projet d?aménagement envisagés ainsi que des études relatives à la seconde phase ;

Vu la délibération DPA 176, en date du 10 juillet 2003, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?une école maternelle au 9, square Alban-Satragne (10e), et lui demandant l?autorisation de signer le marché de maîtrise d?oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes ;

Vu la délibération DPA 264, en date des 27 et 28 septembre 2004, donnant autorisation de souscrire un avenant de transfert substituant la SEMAVIP à la Ville de Paris pour l?exécution du marché de maîtrise d??uvre relatif à la construction d?une école maternelle, 9, square Alban-Satragne (10e), et autorisant la SEMAVIP à signer ledit avenant ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres, en date du 28 février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché de travaux tous corps d?état dans le cadre de la construction d?une école maternelle de 8 classes sur le site de l?ancien hôpital Saint-Lazare, 9, square Alban-Satragne (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Société d?économie mixte d?aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) est autorisée à signer le marché public de travaux pour la construction d?une école maternelle de 8 classes sur le site de l?ancien hôpital Saint-Lazare, 9, square Alban-Satragne (10e).

Art. 2.- La dépense correspondant à la réalisation de l?opération de construction d?une école maternelle sis 9, square Alban-Satragne (10e), sera imputée au chapitre 23, articles 2313 et 238, rubrique 211, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.