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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “ACE - Ateliers du Cinéma Européen” située 8, rue Mayran (9e), afin de promouvoir la création cinématographique européenne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 SG 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?ACE - Ateliers du Cinéma Européen? située 8, rue Mayran (9e), afin de promouvoir la création cinématographique européenne ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?ACE - Ateliers du Cinéma Européen? située 8, rue Mayran (9e), afin de promouvoir la création cinématographique européenne. (X02147).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 35.000 euros est attribuée à l?association ?ACE - Ateliers du Cinéma Européen? située 8, rue Mayran (9e), afin de promouvoir la création cinématographique européenne.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 35.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.