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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation de la rénovation du poste de transformation Jean Baptiste Berlier sur le boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DVD 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la rénovation du poste de transformation Jean Baptiste Berlier du boulevard périphérique ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la rénovation du poste de transformation Jean Baptiste Berlier du boulevard périphérique.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Lesdites fournitures feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 33,40, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 4.- Sont approuvés les règlements de consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits de la Ville de Paris notamment pour les travaux au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050, et pour les fournitures au chapitre 21, article 2158, rubrique 821, mission 61000-99-050, du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris.