Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de substitution au marché de travaux n° 02/25-361 de modernisation du sol de cour et des canalisations, à l’école élémentaire, 166, rue de Pelleport (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2001 DPA 407 en date des 17 et 18 décembre 2001 approuvant le principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour et des canalisations à l?école élémentaire, 166 rue de Pelleport (20e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 10 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux n° 02/25-361 de modernisation du sol de cour et des canalisations, à l?école élémentaire, 166, rue de Pelleport (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantpour la substitution de la société SNC AER à la société SNC GAILLEDRAT pour l?exécution du marché de travaux n° 02/25-361 de modernisation du sol de cour et des canalisations, à l?école élémentaire, 166, rue de Pelleport (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.