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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Financement d’études ferroviaires sur les sites du Village olympique (17e) et du Super Dôme (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société Nationale des Chemins de Fer Français et Réseau Ferré de France, conjointement avec l’Etat, le Département de Paris et la Région d’Ile de France, une convention relative au financement d’études ferroviaires à mener par anticipation sur la décision du Comité International Olympique sur les sites du Village olympique et du Super Dôme. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DU 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 102 en date du 10 mai 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la SNCF et RFF une convention relative au financement d?études ferroviaires sur les sites du Village olympique (17e) et du Super Dôme (18e) ;

Vu les avis des Conseils des 17e et 18e arrondissements, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SNCF et RFF, conjointement avec l?Etat, le Département de Paris et la Région Ile-de-France une convention relative au financement d?études ferroviaires sur les sites du Village olympique (17e) et du Super Dôme (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondant à cette convention, d?un montant de 1.339.666,66 euros sera imputée au chapitre 65, article 65758 fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.