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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 2e arrondissement pour l’assister dans l’élaboration de la procédure d’appel d’offres relative à la fourniture de repas dans les établissements scolaires de l’arrondis-sement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DASCO 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la caisse des écoles du 2e arrondissement donnant mission à la Ville de Paris d?assister la caisse pour l?élaboration de la procédure d?appel d?offres relative à la fourniture de repas dans les établissements scolaires de l?arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 2e arrondissement donnant mission à la Ville de Paris d?assister la caisse pour l?élaboration de la procédure d?appel d?offres relative à la fourniture de repas dans les établissements scolaires du 2e arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 2e arrondissement ladite convention.