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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25-003 conclu initialement avec la société de fait constituée de MM. Philippe LAIR et Jean-Paul ROYNETTE, devenue SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES dans le cadre du projet de restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques du groupe scolaire, 7, rue Barbanègre (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L 2122-21 et les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 mai 2005 ;

Vu la délibération en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de réalisation du projet de restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques du groupe scolaire, 7, rue Barbanègre (19e) ;

Vu la délibération en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché, et à déposer les permis de démolir et de construire afférents ;

Vu la délibération en date des 27 et 28 septembre 2004, approuvant les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25-003 conclu initialement avec la société de fait constituée de MM. Philippe Lair et Jean-Paul Roynette devenue SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES pour la réalisation du projet de restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques du groupe scolaire, 7, rue Barbanègre (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant desubstitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25-003 substituant au titulaire initial, la société de fait constituée de MM. Philippe Lair et Jean-Paul Roynette, la SARL LAIR et ROYNETTE ARCHITECTES, nouvellement créée, pour la réalisation du projet de restructuration du service de restauration et de locaux pédagogiques du groupe scolaire, 7, rue Barbanègre (19e).