Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l’immeuble sis 66, boulevard Richard Lenoir (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DLH 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt de la demande de permis de démolir visant l?immeuble communal sis 66, boulevard Richard Lenoir (11e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment, l?article R. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment, l?article R. 430.1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande depermis de démolir visant les bâtiments D et E dépendant de l?immeuble 66, boulevard Richard Lenoir (11e).