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Mai 2005
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par voie d’adjudication publique de 9 logements dépendant de l’ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DU 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de logements dans un ensemble de huit immeubles sis 92 à 144 boulevard Suchet, 1 à 53 avenue du Maréchal Lyautey, 1 square Tolstoï et 2 place de la porte d?Auteuil (16e), édifiés par la Société Anonyme de Gestion Immobilière, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;

Vu la délibération du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;

Vu la délibération du 19 septembre 1977 autorisant la conclusion avec la SAGI d?une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;

Vu la délibération des 15 et 16 novembre 2004 autorisant notamment la cession des lots n° 669-629 et 52-8, infructueux lors de la séance d?adjudication du 7 décembre 2004 et dont la vente vous est à nouveau proposée aujourd?hui ;

Considérant que 9 logements, libres d?occupation, peuvent être mis en vente ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris en date des 23 septembre 2004 et 9 mars 2005 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a, lors de sa séance du 23 mars 2005, donné un avis favorable à la vente par adjudication des lots dont le détail suit :

- Copropriété Auteuil :

-1 square Racan :

lots 669 et 629 (70,90 m²) - 3 pièces au 4ème étage + cave terrasse de 134 m²(pondérée à 0.20)

- 118 boulevard Suchet :

lots 28 et 1 (76,50 m²) - 3 pièces au 2ème étage + cave

- 47 avenue du Maréchal Lyautey :

lots 925 et 900 (54,90 m²) - 2 pièces au 5ème étage + cave

terrasse de 58,80 m² (pondérée à 0.30)

-144 boulevard Suchet :lot 760 (10,50 m²) - chambre au 2ème étage

- 27 avenue du Maréchal Lyautey :

lot 127 (13,20 m²) - chambre à R.D.C.

-132 boulevard Suchet :lot 469 (17,10 m²) - chambre en ½ sous-sol

- Copropriété Tolstoï :

-92 boulevard Suchet :lots 52 et 8 (73,80 m²) - 3 pièces au 4ème étage + cave

terrasse de 166 m² (pondérée à 0.20)

- 2 square des Aliscamps :

lots 334 et 302 (72 m²) - 3 pièces au 4ème étage + cave terrasse de 69,50 m² (pondérée à 0.30)

-1 square de Rocamadour :

lot 430 (22,70 m²) - studio à R.D.C.

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession par voie d?adjudication publique des 9 logements libres précités situés dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï? (16e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 10 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération 2004 DU 197 est rapportée en ce qu?elle concerne la vente par adjudication publique des lots 669-629 (3 pièces avec terrasse situé 1 square Racan (16e) et 52-8 (3 pièces avec terrasse situé 92 boulevard Suchet)et les mises à prix qui s?y rapportent.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente par voie d?adjudication publique des lots suivants situés dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï? (16e) selon les mises à prix suivantes :

- Copropriété Auteuil :

-1 square Racan :

lots 669 et 629 - mise à prix = 468.960 euros

- 118 boulevard Suchet :

lots 28 et 1 - mise à prix = 333.120 euros

- 47 avenue du Maréchal Lyautey :

lots 925 et 900 - mise à prix = 382.310 euros

-144 boulevard Suchet :

lot 760 - mise à prix = 41.730 euros

- 27 avenue du Maréchal Lyautey :

lot 127 - mise à prix = 53.600 euros

-132 boulevard Suchet : lot 469 - mise à prix = 69.440 euros

- Copropriété Tolstoï :

-92 boulevard Suchet :

lots 52 et 8 - mise à prix = 450.600 euros

- 2 square des Aliscamps :

lots 334 et 302 - mise à prix = 465.290 euros

-1 square de Rocamadour :

lot 430 - mise à prix = 98.550 euros.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront à la charge des acquéreurs.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où les adjudications seront devenues définitives.

Art. 4.- Le prix de la cession est évalué à 2.363.600 euros.

Art. 5.- La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 6.- La valeur historique des biens cédés s?établit à 322.130 euros. La plus value prévisionnelle est de 2.041.470 euros.

L?enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :

-une dépense de 2.041.470 euros correspondant à laplus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

-une recette de 2.041.470 euros correspondant à la plusvalue réalisée sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activité 180, opération n° 4001520500, rubrique 8249 du budget d?investissement.

La sortie des biens sera réalisée comme suit :

-une dépense de 322.130 euros correspondant à la valeurcomptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

-une recette de 322.130 euros correspondant à la valeurcomptable des biens cédés sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activité 180, opération n° 4001520500, rubrique 8249 du budget d?investissement.

Art. 7.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera établi et présenté à l?Assemblée délibérante.