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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 00/25583, signé avec le groupement d’Architectes JACQUARD / PIGNOT et relatif à la création d’une école maternelle, 7-9, passage Piver (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Par délibération, en date du 26 juin 2000, votre assemblée a approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d?une école maternelle, 7-9, passage Piver (11e), et autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Par délibération, en date des 24 et 25 septembre 2001, votre Assemblée a approuvé les modalités d?attribution du marché de travaux et autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant et à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 00/25583, signé avec le groupement d?Architectes JACQUARD / PIGNOT et relatif à la création d?une école maternelle, 7-9, passage Piver (11e) ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres, dans sa séance du 14 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 00/25583, signé avec le groupement d?Architectes JACQUARD / PIGNOT et relatif à la création d?une école maternelle, 7-9, passage Piver (11e), fixant le coût prévisionnel définitif des travaux à 2.832.744,10 euros H.T., valeur 05/1998 soit 3.645.870,35 euros H.T. ou 4.360.460,94 euros T.T.C. en valeur mars 2005 et le forfait de rémunération du groupement de maîtrise d??uvre à 189.801,52 euros H.T. soit 227.002,62 euros T.T.C., valeur 05/1998, soit 262.937,13 euros T.T.C. en valeur mars 2005 avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.