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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants aux marchés à bons de commande pour des prestations d’entretien, dépannage, réparation et amélioration des portes et barrières automatiques dans les équipements publics relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant les modalités d?attribution des marchés à bons de commande pour des prestations d?entretien, dépannage, réparation et amélioration des portes et barrières automatiques dans les équipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 aux marchés n° 03/26-532 et n° 04/26-135, ayant pour objet de prendre en charge les prestations d?en-tretien, dépannage, réparation et amélioration de huit installations supplémentaires dans les équipements publics relevant du budget municipal ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un avenant n° 1 aux marchés n° 03/26-532 et n° 04/26-135, ayant pour objet de prendre en charge les prestations d?entre-tien, dépannage, réparation et amélioration de huit installations supplémentaires dans les équipements publics relevant du budget municipal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants, dont le texte est joint à la présente délibération.