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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de la modernisation des organes de sécurité électrique (onduleurs) dans les postes d’éclairage public de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DVD 142]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la modernisation des organes de sécurité électriques (onduleurs) dans les postes d?éclairage public de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la modernisation des organes de sécurité électriques (onduleurs) dans les postes d?éclairage public.

Art. 2.- Lesdites fournitures feront l?objet d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 10, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le Règlement de Consultation, les Actes d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution des marchés correspondants.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 821 mission 61000-99-040 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris.