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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Orchestre de Paris”, dont le siège social est situé 25, rue Mogador (9e), une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Orchestre de Paris? une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.437.000 euros, ainsi qu?une subvention exceptionnelle de 30.000 euros sont attribuées à l?association ?Orchestre de Paris?, 25, rue de Mogador (9e), dont l?objet est ?la création et la gestion d?un grand orchestre symphonique et de son ch?ur, constitué en ce qui le concerne de non professionnels. Cet orchestre a pour mission de jouer un rôle de premier plan dans la vie musicale parisienne et nationale, et d?assurer dans les pays étrangers le prestige musical de Paris et de la France?. Cette subvention est destinée à soutenir le fonctionnement de l?association au titre de l?année 2005 (dossier D01064 - Astre 2004-04348).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris et réparties comme suit :

-rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? : 5.437.000 euros ;

-rubrique 04, nature 65748, ligne P005 : 30.000 euros.