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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 400.000 euros à l’association “Paris Bibliothèques”, 6, rue François-Miron (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 400.000 euros à l?association ?Paris Bibliothèques?, 6, rue François-Miron (4e) (2005-01472) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement de 400.000 euros est allouée à l?association ?Paris Bibliothèques? (D06442), 6, rue François-Miron (4e), pour l?année 2005, afin de lui permettre de poursuivre ses activités d?ex-position, d?édition et de formation, en collaboration avec le réseau des bibliothèques de la Ville de Paris dont elle est complémentaire et qu?elle contribue à valoriser (2005-01472).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Paris Bibliothèques?, une convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.

Art. 3.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, sous réserve de la décision de financement.