Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 500 euros à l’Association nationale des combattants volontaires de la Résistance - ANCVR. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DASES 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500 euros à titre exceptionnel est attribuée au titre de l?année 2005 à l?Association nationale des combattants volontaires de la Résistance ANCVR (A00176), hôtel National des Invalides, Cour d?Honneur, escalier 1 (7e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.