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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché relatif à la fourniture d’électroménager en six lots séparés, lot 5 : petit électroménager, souscrit avec la SAS DISPOSELEC SUD. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DMG 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SAS DISPOSELEC SUD un avenant de transfert n° 1 au marché n° 03 13 063 relatif à la fourniture d?électroménager en six lots séparés, lot 5 : petit électroménager, destiné aux services de la Mairie de Paris, un an reconductible deux fois ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant de transfert n° 1 du marché 03 13 063 relatif à la fourniture d?électroménager en six lots séparés, lot 5 : petit électroménager, destiné aux services de la Mairie de Paris, notifié le 24 juin 2003, au bénéfice de la SAS DISPOSELEC SUD, suite à la cession des éléments du fonds de commerce de la branche d?activité de grossiste électroménager de la SA ARTEM ELECTRONIQUE.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS DISPOSELEC SUD un avenant de transfert n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 03 13 063 relatif à la fourniture d?électroménager en six lots séparés, lot 5 : petit électroménager, destiné aux services de la Mairie de Paris.

Art. 3.- L?avenant n?a pas d?incidence financière.