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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDEE 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la proposition formulée par la Commission d?indemnisation amiable et l?engagement du co-maître d?ouvrage concerné de participer à l?indemnisation de l?intéressé sur les bases proposées par cette dernière ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable d?une entreprise, en réparation des préjudices qu?elle a subis du fait des travaux de réalisation du tramway ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 5.000 euros à l?indemnisation amiable de la SARL KARASEK / LA CAVE DE JACQUES ayant son siège social 171, Boulevard Lefebvre 75015 PARIS en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation des travaux du tramway étant précisé qu?il procèdera à l?établissement des titres de recettes pour recouvrer la somme de 2.500 euros à l?encontre de la RATP.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 91du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005 et la somme reçue en exécution des titres de recettes sera enregistrée au chapitre 77, nature 778, rubrique 91 dudit budget.