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Mai 2005
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Conseil Municipal
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“Paris Nord-Est - Secteur Claude-Bernard canal Saint-Denis - quai de la Charente” (19e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention d’avance relative aufinancement de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DU 15-4°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1523-2 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;

Vu la délibération 2002 DAUC 83-1° des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain ?Paris Nord-Est? (18e et 19e) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?aménagement et des modalités de la concertation et notamment son annexe n° 2 ;

Vu la délibération 2004 DU 11-1° des 2 et 3 février 2004 relative au projet urbain ?Paris Nord-Est? (18e et 19e) portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent aux marchés de définition simultanés ?Paris Nord-Est? attribués par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris et notamment son article 6 ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 15-1°, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation préalable sur l?aménagement du secteur ?Claude-Bernard - canal Saint-Denis - quai de la Charente? (19e) ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 15-2°, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la création de la Z.A.C. ?Claude-Bernard - canal Saint-Denis

-quai de la Charente?;

Vu le projet de délibération 2005 DU 15-3°, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention publique d?aménagement avec la

S.E.M.A.V.I.P. et un avenant au marché de maîtrise d??uvreurbaine sur le secteur ?Claude-Bernard - canal Saint-Denis quai de la Charente? relatif au transfert de la responsabilité et de la maîtrise d?ouvrage de ce contrat à la S.E.M.A.V.I.P. ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 15-4°, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention d?avance relative au financement de l?opération ;

Vu le projet de convention d?avance relative au financement de l?aménagement du secteur ?Claude-Bernard - canal Saint-Denis - quai de la Charente? annexé au présent projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la S.E.M.A.V.I.P., le projet de convention d?avance relative au financement de l?aménagement du secteur ?Claude-Bernard canal Saint-Denis - quai de la Charente? annexé au présent projet de délibération.

Art. 2.- L?avance de 9 millions d?euros, objet du projet de convention, est imputée en recettes et en dépenses du budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, nature 274.

Art. 3.- Le versement de l?avance à la S.E.M.A.V.I.P. s?effectue selon le calendrier suivant :

2005 : 1.000.000 euros

2006 : 8.000.000 euros

Art. 4.-Le remboursement de l?avance par la S.E.M.A.V.I.P. s?effectue selon le calendrier suivant :

2009 : 1.000.000 euros

2010 : 1.500.000 euros

2011 : 1.500.000 euros

2012 : 1.500.000 euros

2013 : 1.500.000 euros

2014 : 2.000.000 euros