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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 11ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDEE 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 11e arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 23.547 euros est attribuée à ?l?Association des Commerçants Voltaire/Boulets-Montreuil?, sise 187 Boulevard Voltaire, 75011 Paris (C00059/2005-00587), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 55.096 euros.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes précitées, d?un montant total de 23.547 euros, seront imputées à l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l?association des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.