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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association “Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides” pour l’attribution d’une subvention de 15.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 130]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 15.000 euros à l?association ?Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides? 6, boulevard des Invalides (7e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article II et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros, au titre de la saison 2005/2006, est attribuée à l?association ?Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides? (D00840/ 2005-02006), 6, boulevard des Invalides (7e) pour soutien à l?activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l?action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2005.