Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 130]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 15.000 euros à l?association ?Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides? 6, boulevard des Invalides (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article II et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros, au titre de la saison 2005/2006, est attribuée à l?association ?Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides? (D00840/ 2005-02006), 6, boulevard des Invalides (7e) pour soutien à l?activité et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l?action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2005.