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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “la MaiZon”, 13, rue Collette (17e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDATC 69]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?la MaiZon? (17e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu la demande du maire du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ?la MaiZon? (17e) (X05568), sise 13, rue Collette (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 2.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.