Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la délibération 2005 DPE 24 “Approbation du nouveau règlement de la distribution publique des eaux”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 V. 237]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Cette délibération nous propose d?approuver le nouveau règlement de la distribution publique des eaux conformément aux exigences de la nouvelle loi sur l?eau.

Par souci d?économie et de maîtrise énergétiques, le passage à l?individualisation des contrats de fourniture d?eau est ainsi encouragé.

Or, s?il est indéniable que ce passage permettra la détection de nombreuses fuites et contribuera ainsi à de réelles économies, il n?est pas évident qu?il suffise pour modifier les comportements des ménages en matière de consommation et de maîtrise d?eau.

D?autre part, il est indéniable que ce passage à l?individualisation des contrats de fourniture d?eau peut devenir source de conséquences négatives sur les plans sanitaire et social, et notamment au niveau des ménages défavorisés (familles nombreuses, bénéficiaires des minima sociaux?). A ce titre, nous nous félicitons que le nouveau règlement de la distribution publique des eaux anticipe les probables problèmes de paiement qu?entraînera l?individualisation des contrats et qu?aucune coupure d?eau ne pourra intervenir sur le territoire parisien sans l?accord de la Ville.

Toutefois, il nous semble nécessaire de garantir une plus grande opérationnalité au suivi et à l?accompagnement social des ménages parisiens en difficulté de paiement de leurs factures d?eau. Et il nous apparaît pertinent et conforme aux réglementations en vigueur (loi relative à la lutte contre les exclusions de juillet 1998 ou des nouvelles obligations faites aux départements dans le cadre de l?élargissement du périmètre du FSL) d?aborder la problématique sociale liée à l?accès à l?eau dans un cadre plus large que celui des fluides.

C?est pourquoi le Conseil de Paris, sur proposition de Mme ATALLAH et l?ensemble des élus ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

1°) la Ville de Paris organise en lien avec les services sociaux (CASVP, DASES) et les acteurs spécialisés dans l?information et l?accompagnement des usagerEs en matière de fluides une campagne d?information sur la mise en place de l?individualisation des contrats d?eau sur le territoire parisien.

2°) Les Services sociaux (CASVP, DASES) mènent en partenariat avec les acteurs associatifs locaux des actions d?information de proximité en direction des publics en difficulté, notamment dans les quartiers ?Politique de la ville?.