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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’équipement à l’association “Sémaphore” du quartier Belleville-Amandiers (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPVI 17]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à ?Sémaphore? ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à ?Sémaphore? (X04746 Astre 2005-02072), 31, rue Planchat (20e), pour un équipement en mobilier et informatique ainsi que pour des travaux d?aménagements.

Art. 2.- La dépense en résultant, soit 10.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 ?Provision pour subvention d?équipement au titre de la Politique de la ville?, du budget municipal 2005.