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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des menuiseries et de restructuration des 1er et 2e étages à la crèche collective sise 13, rue Turgot (9e) et des modalités de passation des marchés travaux correspondants. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries et de restructuration des 1er et 2e étages à la crèche collective, 13, rue Turgot (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries et de restructuration des 1er et 2e étage à la crèche collective, 13, rue Turgot (9e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation des marchés de travaux correspondants selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offre déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.