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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu visant à une plus grande responsabilisation des propriétaires dans la mise en place d’équipements fiables et économes afin de réduire la consommation d’eau.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 V. 234]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant :

-l?article 93 de la loi SRU du 13 décembre 2000 instituantl?obligation pour les communes de modifier leur règlement de service public de l?eau pour ouvrir aux usagers la possibilité d?individualiser leurs contrats de fourniture d?eau et ce, dans un souci d?économie de la ressource,

- la délibération portant approbation du nouveau règlement du service de la distribution publique des eaux à Paris,

-la Convention globale d?objectifs signée le 21 juillet 2004entre la Ville et l?OPAC,

- le cahier de ?recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?aménagement? s?inscrivant dans le PLU,

-les conséquences des matériels défectueux sur la factured?eau (fuites) et donc le budget des ménages,

- l?impact positif de l?utilisation d?équipements économes adaptés faibles consommateurs d?eau,

- la nécessaire responsabilisation des propriétaires dans la maîtrise de la consommation d?eau,

Sur proposition des élu-es communistes, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

que la Convention globale d?objectifs signée entre la Ville et l?OPAC soit enrichie, notamment en vue de ne pas être en deçà du cahier des recommandations environnementales

qu?à cette fin, il soit d?ores et déjà prévu d?y inscrire les éléments suivants :

?Les bailleurs sociaux s?assurent régulièrement de la qualité des matériaux liés à l?acheminement et à la réception d?eau à l?intérieur des appartements individuels. Ils s?engagent à leur remplacement très rapide en cas de matériaux défectueux.?

?Les bailleurs sociaux s?engagent à mettre en place des équipements économes permettant une réduction de la consommation d?eau.?