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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M le Maire de Paris de signer une convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour contribuer au dispositif des bourses de recherche de la Ville de Paris. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DASCO 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Cité Internationale Universitaire de Paris et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 650.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris pour contribuer au dispositif des bourses de recherche de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante avec la Cité Internationale Universitaire de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 236, chapitre 65, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.