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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 4ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDEE 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions à une association de commerçants du 4ème arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 52.000 euros est attribuée à l?Association ?Comité Rivoli?, sise 14 rue du Temple, 75004 Paris pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 120.000 euros.

Elle s?ajoute à la subvention de 15.000 euros votée par le Conseil de Paris des 13 et 14 décembre 2004 (délibération DEE 04-158) dans le cadre de l?opération ?Paris illumine Paris?.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une conventionavec ladite association, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d?un montant total de 52.000 euros, sera imputée à l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l?association des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.