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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe d’aménagement des abords du Musée des Arts Premiers, quai Branly entre l’avenue Rapp et l’avenue de la Bourdonnais (7e). Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie, relatif à l’aménagement des abords du Musée des Arts Premiers, quai Branly entre l’avenue Rapp et l’avenue de la Bourdonnais (7e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DVD 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux relatifs à l?aménagement des abords du Musée des Arts Premiers, quai Branly entre l?avenue Rapp et l?avenue de la Bourdonnais (7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement des abords du Musée des Arts Premiers, quai Branly entre l?avenue Rapp et l?avenue de la Bourdonnais (7e).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatifs à l?aménagement des abords du Musée des Arts Premiers, quai Branly entre l?avenue Rapp et l?avenue de la Bourdonnais (7e).

Art. 3.- Les travaux précités feront l?objet d?un marché passé sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 4.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer le marché correspondant auprès des entreprises.

Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, je vous demande de bien vouloir m?autoriser à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 824, mission 61000-99-020, du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris.