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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant 2005 à la convention avec Réseaux 2000 pour le fonctionnement de l’Espace public numérique situé au sein de l’Espace Commerce Artisanat du 19e arrondissement (QuaiWeb). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDEE 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention avec l?Association Réseau 2000 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint en annexe, avec l?Association Réseau 2000.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 55.000 euros est attribuée à l?association Réseau 2000, 94, quai de la Loire (19e), (n° X03554) au titre du fonctionnement de l?Espace public numérique (QuaiWeb).

Art. 3.- La dépense correspondante soit 55.000 euros sera imputée au chapitre 90, nature 6574, ligne P006.