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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation au Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Cité européenne des Récollets”, 1, rue d’Enghien (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DAC 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association ?Cité européenne des Récollets? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l?Association de Préfiguration de la Cité Récollets, 1, rue d?Enghien (10e) (n° X04037), afin de lui permettre de poursuivre ses activités.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 100.000 euros, sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.