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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Atelier Educatif Culturel et Sportif (A.E.C.S.)” (17e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 288]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Atelier Educatif Culturel et Sportif? 78, rue Pouchet (17e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant total de 3.500 euros est attribuée à l?association ?Atelier Educatif Culturel et Sportif? 78, rue Pouchet (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée comme suit :

-3.000 euros (X00705) au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 ;

-500 euros (X00705) au chapitre 65, nature 6574, fonction40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.