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Déliberation

Dispositif “Ville Vie Vacances” Année 2005. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “K. TYPIC ET COMPAGNIE”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPP 15]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l?article L 2511-13 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil Régional d?Ile-de-France et le Directeur du Fonds d?Action Sociale ;

Vu le Contrat parisien de sécurité signée le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l?Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;

Vu le Contrat de sécurité du 19e arrondissement signé le 26 novembre 2003 par le Maire du 19e, le Commissaire Central du 19e, cosigné en outre par le Ministre de l?Intérieur, le Maire de Paris, le Préfet de police, le Procureur de la République, le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de Paris, et le Recteur de l?Académie de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?K. TYPIC ET COMPA-GNIE?et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?K. TYPIC ET COMPAGNIE?.

Art. 2.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée, au titre de 2005 à l?association ?K.TYPIC ET COMPAGNIE? (Tiers n° X01933 Dossier n° 2005-01834) 131, Avenue Parmentier (11e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 4.500 euros sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour prévention et sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.