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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’impossibilité d’accéder à la TNT dans certains logements HLM.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 V. 227]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis le 31 mars dernier et l?avènement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), les téléspectateurs français ont vu leur offre audiovisuelle croître considérablement : ce sont désormais 14 chaînes qui sont disponibles gratuitement et en qualité numérique. Au delà des chaînes existantes en version numérisée, ces chaînes supplémentaires sont un pas important vers l?accès de tous à une offre télévisuelle de qualité.

Cependant, à Paris, la TNT se fait toujours attendre dans plus de 220.000 logements sociaux. En effet, des centaines de milliers de Parisiens sont actuellement privés d?accès à la TNT faute d?accord entre le cablo-opérateur Noos et plusieurs bailleurs sociaux, dont l?OPAC. Le prix proposé par Noos pour intégrer la TNT à son ?service antenne? est à juste titre jugé inacceptable : il représente une hausse allant de 250 à 600 %.

Dès le mois d?avril, l?OPAC écrivait au Conseil Supérieur de l?Audiovisuel (CSA) pour se plaindre de la proposition commerciale sur-élevée de Noos, qui contrevient à l?esprit même de gratuité de la TNT. Car même si les locataires concernés n?ont pas à acheter le décodeur, la TNT leur reviendrait à terme beaucoup plus chère (environ 5 euros par mois). Prendre prétexte de la TNT pour augmenter de manière injustifiée et disproportionnée les tarifs du service antenne est inacceptable. D?autant que les locataires concernés ne font pas parie des catégories les plus favorisées de la population parisienne.

L?accès gratuit de chacun à la TNT est un droit, il doit être mis en application.

Aussi, sur proposition de M. Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu que :

- le Maire de Paris intervienne dans ce dossier, notamment auprès du CSA, pour que chaque Parisien, où qu?il habite, puisse accéder à l?offre de la Télévision Numérique Terrestre dans le respect de l?esprit de gratuité de cette nouvelle offre télévisuelle.