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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions pluriannuelles avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes”, dont le siège social est situé 22 bis, rue Claude Lorrain (16e), pour le fonctionnement de la crèche collective de 62 places située 15 rue de Cléry (2e) et de la crèche collective située 2, passage des Petits Pères (2e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 167.295 euros pour la crèche collective située 15, rue de Cléry (2e) et d’une subvention de fonctionnement de 195.789 euros pour la crèche collective située 2, place des passage Pères (2e) au titre de l’année 2005, dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DFPE 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005, par lequel M. Le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les conventions de fonctionnement avec l?association gestionnaire des crèches collectives situées dans le 2e arrondissement et d?attribuer une subvention de fonctionnement de 167.295 euros pour la crèche collective située 15, rue de Cléry (2e) et une subvention de fonctionnement de 195.789 euros pour la crèche collective située 2, passage des Petits Pères (2e) au titre de l?année 2005, dans le cadre des conventions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 12 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ??UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES? (E00261) ayant son siège social 22 bis, rue Claude Lorrain (16e), deux conventions pluriannuelles, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives aux modalités d?attribution de deux subventions de fonctionnement des crèches collectives situées dans le 2e arrondissement et gérées par l?association ??UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 167.295 euros est allouée à l?association ??UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES?, pour le fonctionnement de la crèche collective située 15, rue de Cléry (2e).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 195.789 euros est allouée à l?association ??UVRE NOUVELLE DES CRECHES PARISIENNES?, pour le fonctionnement de la crèche collective située 2, passage des Petits Pères (2e).

Art. 4.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.