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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Comité pour le Développement de l’Espace pour le Jeu” 36, rue de Tlemcen (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 275]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Comité pour le Développement de l?Espace pour le jeu?, 36, rue de Tlemcen (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Comité pour le Développement de l?Espace pour le jeu? (X02646/2005-01643) 36, rue de Tlemcen, (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.