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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement du jardin de la Cité Prost (11e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPJEV 50]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l?aménagement du jardin de la Cité Prost (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux pour l?aménagement du jardin de la Cité Prost (11e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en 8 lots, avec variantes autorisées pour les lots 2 à 8, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21 et 23, articles 2121, 2128 et 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ultérieurs.