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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux modalités d’application des congés maternité et paternité.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 V. 223]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

L?équipe municipale est particulièrement attachée à la mise en ?uvre de l?égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Nous avons à juste titre axé notre politique sur les dispositifs d?aide à l?accueil de la petite enfance.

Néanmoins, les agents contractuels de la Ville rencontrent des difficultés importantes au moment de faire jouer des droits aussi essentiels que les congés de maternité et de paternité.

Le congé de maternité, avec les garanties qui l?accompa-gnent, est pour les femmes un droit essentiel, qui vise à empêcher qu?une grossesse ait des incidences néfastes sur la situation professionnelle et le déroulement de carrière.

Le congé de paternité, en vigueur depuis le 1er janvier 2002, vise quant à lui à favoriser le partage des tâches domestiques, en impliquant davantage les jeunes pères dans l?éducation de leurs enfants. Ces 11 jours calendaires (éventuellement cumulables aux 3 jours ouvrés accordés au titre du congé de naissance) constituent un premier pas, encore insuffisant, vers l?égalité.

Il est nécessaire d?encourager les salariés à utiliser ces droits et de favoriser leur utilisation.

C?est notamment pour cela que de nombreuses entreprises, y compris des PME, mettent en place avec la Sécurité sociale un mécanisme de subrogation. Ce mécanisme très simple prévoit l?avance par l?employeur des indemnités journalières, puis le remboursement à celui-ci par la Sécurité sociale des sommes équivalentes.

Or, faute de subrogation, les agents contractuels de la Ville de Paris qui souhaitent prendre un congé de maternité ou de paternité rencontrent aujourd?hui de vraies difficultés financières. La Ville, en effet, ne leur verse qu?un complément de salaire, les indemnités journalières étant quant à elles versées directement par la Sécurité sociale à l?agent.

Du fait de procédures administratives contraignantes, tant au niveau de la Ville que de la Sécurité sociale, le versement par celle-ci des indemnités journalières intervient avec un décalage qui peut aller jusqu?à plusieurs semaines. Il s?agit là, notamment dans le cas d?agents aux faibles revenus, d?une situation difficile, pouvant déboucher sur de graves problèmes bancaires.

En outre, la perspective de ce décalage dissuade le plus souvent les jeunes pères de bénéficier du congé paternité.

Ce problème étant circonscrit aux personnels contractuels ce sont donc les plus vulnérables, jeunes femmes et hommes au statut précaire, qui sont victimes de ces inégalités.

C?est pourquoi, sur proposition de Mme Danièle POURTAUD, M. Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu que :

Une subrogation soit instituée entre la Ville de Paris et la Sécurité sociale, afin que les agents contractuels de la Ville ne soient plus pénalisés lorsqu?ils souhaitent bénéficier d?un congé de maternité ou de paternité.