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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux d’installation d’un nouveau Tableau général basse tension, déplacement des armoires électriques situées au sous-sol, et mise en place d’un nouveau groupe électrogène en rez-de-chaussée à l’Hôtel-de-Ville de Paris (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPA 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux l?installation d?un nouveau Tableau général basse tension, de déplacement des armoires électriques situées au sous-sol, et de mise en place d?un nouveau groupe électrogène en rez-de-chaussée à l?Hôtel-de-Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?installation d?un nouveau Tableau général basse tension, de déplacement des armoires électriques situées au sous-sol, et de mise en place d?un nouveau groupe électrogène en rez de chaussée à l?Hôtel-de-Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux sur appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés ne font l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et 2006, sous réserve de la décision de financement.