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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Actions Innovantes pour le Développement de l’Aide à domicile - Actions Médicale et Sociale à Domicile (AIDA AMSD)” du 7e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDATC 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Actions Innovantes pour le Développement de l?Aide à domicile - Action Médicale et Sociale à Domicile (AIDA AMSD)? du 7e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-14 ;

Vu la demande du Maire du 7e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Actions Innovantes pour le Développement de l?Aide à domicile - Action Médicale et Sociale à Domicile (AIDA AMSD)?, domiciliée 3 rue Oudinot (7e), afin qu?elle puisse continuer à proposer des soins et aides ménagères à domicile aux malades et personnes âgées du 7e arrondissement, isolés ou handicapés.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 (M00006), subvention à partir des fonds du Maire - 7e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.