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Déliberation

Subvention d’équipement à Paris Est Mouv et Les Commun’Arts du quartier Fontaine au Roi/Ternaux Jacquard (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DPVI 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à deux associations du quartier Fontaine au Roi /Ternaux Jacquard (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.029 euros est attribuée à l?association Paris-Est Mouv? (D05635 Astre 200502130), 4 passage de la Fonderie (11e), pour un équipement informatique.

Art. 2.- Une subvention de 2.766 euros est attribuée à l?association Les Commun?Arts (X02678 Astre 2005-01563), 161 rue Saint Maur (11e), pour un équipement informatique.

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant total de 3.795 euros, sera imputée sur le chapitre 65 article 6572 ligne E006 rubrique 025 ?Provision pour subvention d?équipement au titre de la Politique de la Ville? du budget municipal 2005.