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Mai 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement” 9, rue du Docteur Potain (19e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DDATC 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 25114 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 mai 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement? (D01053) sise 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 20.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.