Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association “Espérance Sportive Parisienne” (18e) pour l’attribution d’une subvention de 56.500 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2005 [2005 DJS 160]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 mai 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 56.500 euros à l?association ?Espérance Sportive Parisienne?, 14, rue Jean Cocteau (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 56.500 euros est attribuée à l?association ?Espérance Sportive Parisienne? (D05118/2005-01874), 14, rue Jean Cocteau (18e), pour soutien à l?activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 : Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.